Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

C’est quoi ?
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. En 2020, le CITE est progressivement transformé en prime en 2 temps :

  • Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l’Anah
  • Dès 2021 pour tous les autres ménages à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10 de revenus). Le CITE sera alors supprimé.

Le CITE est toutefois prolongé de manière transitoire du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus dits intermédiaires sous la forme d’un barème forfaitaire de crédit d’impôt.

Pour qui ?
En 2020, le CITE s’adresse uniquement aux propriétaires réalisant des travaux d’économies d’énergie entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour leur logement. Il est attribué sous conditions de ressources.

Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

MaPrimeRénov

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov est la nouvelle aide de l’État destinée à remplacer le CITE. La mise en place de ce dispositif s’échelonne jusqu’en 2021. MaPrimeRénov est versée par l’Anah sous conditions de ressources.

Pour qui ?

En 2020, MaPrimeRénov s’adresse aux propriétaires occupants les plus modestes selon les conditions de ressources de l’Anah, en remplacement du CITE.

Pour quel logement ?

Le logement doit être habité en tant que résidence principale.

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.